Le CSA a adopté le 16 décembre un projet de délibération relative au placement de produit dans les oeuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéo-musiques. Ce projet transpose ainsi en droit français la directive européenne "Services de médias audiovisuels".

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté le 15 décembre 2009, un projet de délibération fixant les conditions dans lesquelles certains programmes de télévision pourront comporter du placement de produit.

L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la mission confiée au Conseil par l’article 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi du 5 mars 2009, afin de transposer en droit français la directive européenne Services de médias audiovisuels.

Le placement de produit consiste à montrer dans un programme un produit, un service ou une marque, moyennant un paiement ou une autre contrepartie de l’annonceur.

Le placement de produit sera autorisé uniquement dans les oeuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques.

Le contenu et la programmation des émissions comportant du placement de produit ne devront en aucun cas être influencés dans des conditions portant atteinte à la responsabilité et à l’indépendance éditoriale des chaînes. Elles ne devront pas inciter directement à l’achat ou à la location des produits ou services d’un tiers et ne pourront en particulier pas comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services, ni mettre ceux-ci en avant de manière injustifiée.

Les produits dont la publicité est interdite ou encadrée pour des raisons de santé ou de sécurité publique ne pourront faire l’objet d’un placement, notamment l’alcool, le tabac, les médicaments et les armes à feu.

L’apparition d’un pictogramme au début d’une émission, après chaque interruption publicitaire et pendant le générique de fin, informera les téléspectateurs de l’existence d’un placement de produit.

Afin de les familiariser avec cette signalétique, un message explicitant la signification de ce pictogramme sera diffusé au début des programmes concernés durant les deux premiers mois de son utilisation.

Dans le cadre d’une plus grande concertation, ce projet sera soumis aux chaînes pour une adoption définitive fin janvier 2010.
Deux ans après l’entrée en vigueur de sa délibération, le Conseil évaluera la nécessité de faire évoluer les règles fixées par celle-ci.

source : http://www.irma.asso.fr