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Classé dans Le 05/11/2009 à 9:48



Hadopi : la fin des libertés sur le Net ?








La loi Hadopi a été promulguée le 12 juin après des débats houleux à l'assemblée et un premier rejet en Avril. Ce texte que l'on peut tout à fait considérer comme légitime de part sa nature et son objectif, à savoir défendre le droit à la propriété industrielle, s'avère finalement plutôt mal reçu par les internautes.

Les raisons de cette mauvaise image sont nombreuses. Sur le fond cette loi dérange beaucoup d'utilisateurs qui se sont au fil du temps habitués au confort des téléchargements en tout genre grâce aux connexions à hauts débits. Ensuite sur la forme, cette loi semble être un instrument de sanction arbitraire et injuste éludant un certain nombre de grands principes.

En effet, le texte prévoit notamment l'inversion de la charge de la preuve et de la présomption d'innocence, clefs de voute de la justice française. Ainsi les internautes qui seront soupçonnés d'avoir téléchargés du contenu illégalement devront apporter la preuve du contraire. La solution proposée étant d'installer soi même des programmes mouchards sur son ordinateur, une alternative qui évidemment ne plait à personne et pose un autre problème, celui de la confidentialité et du contrôle à distance. Il semble donc que ce texte de loi vise à combattre les téléchargements illégaux par tous les moyens sans réellement se soucier de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas.


Comme si cela ne suffisait pas, le parlement a adopté le mois dernier le projet de loi Hadopi 2. L'objectif principal de ce texte est de prévoir une procédure pénale simplifiée permettant la suspension de l'accès Internet. Dans ce cas de figure, les droits de la défense sont réduits puisque l'ordonnance pénale est rendue sans débat contradictoire et sans que le juge n'ait à motiver sa décision. Une situation qui apparait totalement incohérente puisque c'est au défendeur (l'internaute) de prouver son innocence. La parti socialiste a d'ailleurs décidé de saisir le conseil constitutionnel estimant que les droits de la défense ne sont pas assez respectés.

La bataille législative est donc loin d'être terminée...

Une petite vidéo montrant les dangers d'un contrôle trop important des libertés :


Commentaires :
Surveillance - par Elise
On ne nous dit pas tout ! Je me demande encore pourquoi ils créent des outils de téléchargement... pour après les interdire... et d'une manière peu... légitime. Le premier qui touche à mon ordi ou le surveille, je le "bastonne" avec un appareil à raclette :)
le 04 Décembre 2009 à 10:20
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